1. OBJET
La société COREVALUES LTD (« COREVALUES LTD ») édite et exploite le site internet soleilvolt.biz (le « Site »), destiné à mettre en relation des Utilisateurs particuliers avec des Partenaires spécialisés dans les solutions énergétiques, notamment à des fins d’accompagnement dans leurs démarches de transition énergétique (les « Services »).Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services.
2. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
2.1 Capacité juridique
L’accès au Site est ouvert :
• À toute personne physique ayant la pleine capacité juridique ;
• À toute personne morale, représentée par une personne ayant la capacité pour contracter en son nom.
2.2 Utilisation non professionnelle
Les Services sont exclusivement destinés à un usage personnel, et non professionnel. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur accepte les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet lors du remplissage du formulaire. Cette acceptation est pleine et entière. À défaut, l’accès aux Services n’est pas autorisé.4. FORMULAIRE
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et sincères via un formulaire prévu à cet effet pour accéder aux Services.5. SERVICES
5.1 Description
COREVALUES LTD transmet les données du formulaire aux Partenaires pour permettre une prise de contact visant à accompagner l’Utilisateur dans ses démarches liées à l’énergie.
5.2 Maintenance
COREVALUES LTD met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une maintenance corrective et évolutive du Site. L’accès peut être suspendu temporairement pour ces raisons.
5.3 Hébergement
Le Site est hébergé sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen, avec des standards de sécurité élevés conformément aux règles de l’art.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
L’accès au Site et aux Services est gratuit pour les Utilisateurs.7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
7.1 Respect de la réglementation
L’Utilisateur s’engage à respecter la loi, les présentes CGU, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
7.2 Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des Services et des éventuelles relations contractuelles nouées avec les Partenaires. COREVALUES LTD n’intervient pas dans ces relations.
7.3 Garantie
L’Utilisateur garantit COREVALUES LTD contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme aux CGU.